Le recours au vote électronique peut être employé dans différents cas de figure pour différents types de scrutin. Facile à déployer, il présente plusieurs avantages.
Qu’est-ce que le vote électronique ?
En quelques mots, il s’agit d’un processus de vote dématérialisé et informatisé par lequel les électeurs ont la possibilité de voter à distance via différents dispositifs prévus à cet effet tels que les ordinateurs, les tablettes, les smartphones ou encore les machines à voter. Le comptage des bulletins est entièrement automatisé.
Ce terme générique englobe plusieurs méthodes de vote parmi lesquelles on peut compter le vote par internet, le vote par machine à voter ou encore le vote par SMS.
Comment fonctionne le vote électronique ?
Selon le mode de vote utilisé, le fonctionnement du vote électronique peut varier. Dans le cas de la machine à voter, l’électeur doit se déplacer sur le lieu de vote, puis un contrôle d’identité est effectué avant de sélectionner le candidat de son choix.
Pour le vote par internet, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet pour voter à distance. Cependant, il est également possible de voter sur place avec la mise à disposition du matériel nécessaire (ordinateurs, tablettes). Ensuite, l’électeur doit se connecter à la plateforme de vote en ligne prévue en fournissant son code d’accès, envoyé par courrier postal, par e-mail ou par SMS en amont de l’élection.
Quels sont les cas d’utilisation du vote électronique ?
Il peut être utilisé dans différents cas et selon le type d’élection concerné, son déploiement vise à simplifier et à sécuriser le déroulement de l’élection à plusieurs niveaux.
En France, ce mode de vote n’est pas employé dans le cas d’un scrutin présidentiel, excepté en 2017 uniquement pour les électeurs expatriés. Toutefois il a déjà pu être utilisé pour des élections politiques (primaires UMP en 2013).
Il présente plusieurs avantages comparés au vote papier traditionnel :
- La réduction des coûts : en effet, sa mise en place permet de réaliser des économies à plusieurs niveaux, à commencer par les coûts liés au matériel de vote papier (impression, encre, papier etc.). Une économie peut également être effectuée sur la location d’urnes ou d’isoloirs et sur le personnel présent dans les bureaux de vote afin de veiller au bon déroulement.
- Une meilleure accessibilité : il permet de voter de n’importe quel endroit via une connexion internet (la plateforme de vote étant ouverte 24/24h 7/7j). Cela facilite l’accès au vote pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
- Un gain de temps : il permet de gagner du temps, et ce au niveau du comptage automatisé des bulletins notamment. Cette solution est plus rapide à mettre en place qu’une solution de vote papier traditionnel.
- Une sécurité renforcée : ce dispositif réduit le risque d’erreur grâce à l’automatisation des processus. Il permet également de garantir la conformité légale (RGPD, CNIL etc.) et d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité du processus.
- Plus écologique : En effet, le passage au vote électronique permet de réduire considérablement les déchets liés à l’utilisation massive de papier pour les bulletins de vote notamment.
Dans quel cas utiliser le vote électronique ?
Il est possible de déployer une telle solution dans plusieurs cas et pour différents types de scrutins.
Pour quels types de scrutins ?
Il peut être mis en place pour n’importe quel type de scrutins conformément aux obligations légales :
- Les élections professionnelles : il est souvent employé dans le cas d’élections professionnelles telles que les élections CSE, les conseils d’administration, l’élection de délégués, les conseils de surveillance, les conseils de discipline ou encore les représentants de proximité du CSE.
- Les assemblées générales : qu’il s’agisse d’assemblées générales d’entreprises, d’Associations, de clubs, de Fondations, de Confédérations ou de Fédérations, il est possible d’organiser un vote par voie électronique.
- Les élections politiques : en ce qui concerne le territoire français, le vote électronique pour les élections politiques n’est pas courant et il n’est utilisé uniquement dans le cadre de primaires ou d’élections locales. A titre d’exemple, l’Estonie propose ce type de vote électronique pour toutes ses élections.
- Les élections syndicales : il peut être employé pour désigner les représentants du syndicat mais aussi dans le cas de consultations de partenaires sociaux.
- Les référendums : il peut être déployé dans le cas d’un référendum organisé par un gouvernement à l’échelle locale ou nationale ou pour un référendum d’entreprise.
Conclusion
Le vote électronique est une solution de vote facile à déployer, présentant un certain nombre d’avantages pratiques au niveau organisationnel. De plus, il est utilisé dans de nombreux et est compatible avec tous types de scrutins.
