Qui sont les délégués des mutuelles ?
Le rôle des délégués
Les délégués des sociétaires ou adhérents des mutuelles doivent avant tout assurer un rôle de relais d’informations précises entre les instances de la mutuelle et les adhérents concernant les décisions et orientations données en Conseil d’Administration ou en Assemblée Générale. De plus, les délégués élus ont la possibilité de s’exprimer au sujet de la gestion globale de la société ainsi que sur la gestion des comptes. Ils peuvent modifier les statuts de la Société si cela s’avère nécessaire en fonction des différentes évolutions. Les délégués élisent également les administrateurs. Leur action est diverse et complète, ils jouent un rôle majeur au sein du système mutualiste et sont ainsi partie prenante de la gouvernance des mutuelles.
Les conditions d’éligibilité
Les élections des délégués mutualistes ont généralement lieu tous les 3 à 6 ans, cette fréquence peut varier selon les statuts de chaque mutuelle. En effet, les mandats sont de 6 ans mais en renouvelant par ⅓ les mutuelles les plus importantes organisent leurs élections tous les 3 ans. Concernant les conditions d’éligibilité, celles-ci peuvent également varier selon les mutuelles, voici les principales conditions :
- Être membre participant
- Être en règle pour les cotisations
- Être adhérents depuis 3 ans minimum
- Être âgé de 18 ans accomplis
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Transmettre sa candidature par lettre recommandée ou par voie élcetronique
Protocole et modalités de vote
Dans le cas de l’organisation de l’élection des délégués mutualistes, il existe plusieurs modalités de vote parmi lesquelles on peut citer le vote électronique (ou vote en ligne) ou le vote par correspondance. Le nombre de délégués à élire dépend de la taille de la mutuelle et peut donc varier de l’une à l’autre.
Le choix du mode de scrutin est défini en amont de l’élection par le Conseil d’Administration et celui-ci doit se tenir au minimum 45 jours avant l’assemblée générale de la Mutuelle. L’élection doit alors se dérouler à bulletin secret sur le mode du scrutin plurinominal ou majoritaire (les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus). Dans le cas où il n’y a qu’un seul siège à pourvoir, le scrutin peut être uninominal.
Par voie électronique
Le vote par voie électronique est très fréquemment employé pour les élections mutualistes. En effet, ces élections réunissent un grand nombre de votants, souvent plusieurs milliers, c’est pourquoi le recours à une plateforme de vote en ligne s’avère être un choix judicieux en termes d’organisation et de bon déroulement du vote. Pour ce faire, une plateforme de vote est ouverte et mise à disposition 24h/24h et 7j/7j à l’ensemble des votants. Faire appel à un prestataire spécialiste en solution de vote dématérialisé sera un gain de temps précieux mais permet surtout le respect de toutes les obligations légales en vigueur. Ces plateformes de vote en ligne contiennent un grand nombre de fonctionnalités pour faciliter leur utilisation et leur accessibilité.
Par correspondance
Dans le cas du choix d’un vote par correspondance, le matériel nécessaire est alors envoyé par courrier à l’ensemble des votants dans lequel se trouve la liste des candidats, le bulletin de vote, un pli retour avec l’adresse de la Mutuelle en question, un courrier explicatif concernant le déroulement du vote.
Conclusion
Les élections des délégués des mutuelles peuvent être organisées selon différents types de modes de vote, cependant le vote électronique présente de nombreux avantages bien que le vote par correspondance soit encore relativement courant. Autrement certaines mutuelles ont de plus en plus recours à des solutions de vote hybride.
