Gestion des Élections des délégués

DANS QUEL CONTEXTE ?

Les délégués représentent l’ensemble des adhérents de la mutuelle. Ils sont le relais entre les organes de direction et les adhérents. Ils s’expriment au nom des adhérents lors des Assemblées Générales.

Ils donnent leur avis consultatif sur l’organisation de la mutuelle et sur les décisions prises par le Conseil d’Administration.

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Qui est
concerné ?

L’ensemble des adhérents d’une mutuelle

Quelle est la
Législation ?

L’élection des délégués est encadrée :
par le Code de la mutualité mais surtout, par :

Les statuts de la mutuelle
Le règlement intérieur de la mutuelle

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Comment se déroule
le vote ?

Découvrez chacune des étapes qui compose nos opérations de vote

Vous avez un projet ?

Étape 1 : L'appel à candidature

Les statuts et/ou le règlement électoral de la mutuelle déterminent les modalités de l’appel à candidature.

En règle générale, les membres sont informés de l’organisation des élections de délégués par différents canaux de communication.

Cette information précise la date avant laquelle les candidatures doivent être adressées ou déposées au siège de la mutuelle. Une déclaration de candidature est souvent jointe à la communication.

Étape 2 : La validation des candidatures

Les candidatures sont validées par la commission électorale qui sera chargée de vérifier que les candidats répondent aux conditions d’éligibilité conformément aux statuts et/ou règlement intérieur et que le délais de dépôt de candidature ont été bien respectés.

Étape 3 : L'élection des délégués

Les adhérents élisent les délégués chargés de les représenter.

Le nombre de délégués est déterminé dans les statuts et/ou règlement intérieur.

Les délégués sont élus chacun au scrutin majoritaire à un tour.
L’élections des délégués peut se faire :

Par voie électronique (solutions vote électronique)
Par vote papier (solution vote papier)
Par vote hybride (solution vote hybride)

Étape 4 : La proclamation des résultats

A la clôture du vote selon les modalités définies dans les statuts et/ou règlement de la mutuelle. Le décompte des voix pour chaque candidat est effectué et les résultats sont proclamés.