Dans le cadre d’élections professionnelles, le recours à un dispositif de vote électronique est particulièrement adapté car il recouvre de nombreux avantages.
Qu’est-ce que le CSE et comment le mettre en place ?
Pour rappel, le Comité social et économique dit le plus souvent CSE, est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise.
Le rôle du vote électronique dans les élections CSE
La mise en place du vote électronique pour élire les représentants du CSE (Comité social et économique) d’une entreprise peut s’établir via différents modes tels que le vote par correspondance ou le vote par internet. Il est aussi possible de voter via des kiosques électroniques mis à disposition dans les bureaux de l’entreprise. Ce mode de vote sécurisé pratique permet de gagner du temps dans le processus électoral.
Le renouvellement des mandats
L’élection des membres du CSE concerne toutes les entreprises de plus de onze salariés qui doivent élire leurs représentants tous les quatre ans au maximum, cela peut être organisé tous les 2 ou 3 ans (à préciser dans le protocole d’accord préélectoral). Il s’agit donc de la durée maximale légale du mandat établi par la loi.
Les membres du Comité Social et Économique peuvent renouveler leur mandat jusqu’à trois fois excepté pour les entreprises comptant moins de cinquante salariés. Dans le cas d’entreprise comptant entre 50 et 300 salariés il est possible de déroger à la limite des trois mandats par accord préélectoral débattu au préalable avec les syndicats.
A noter : dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE peuvent renouveler indéfiniment leurs mandats, la loi n’impose pas de limite de mandats.
Lire aussi :
- Les causes d’annulation pour les élections CSE
- Comment organiser les élections CSE ?
- Le vote électronique pour les élections CSE
- Élections CSE : l’accord d’entreprise pour le vote électronique
- Élections CSE : la désignation des représentants de proximité
- Que signifie CSE ?
- Comment organiser son CSE multi établissements ?
- Calcul de la parité en élections professionnelles
- Calendrier des élections CSE
- Référent contre le harcèlement sexuel CSE
- Calcul de la parité en élections professionnelles
