Le vote électronique pour les assemblées générale des syndicats

Une assemblée générale est un évènement essentiel au sein d’un syndicat. La prise de décision se fait par le biais d’un vote. Celui-ci peut être effectué de façon traditionnelle, c’est-à- dire par papier ou bien par voie électronique. Cette dernière méthode présente un certain nombre d’avantages.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale de syndicat ?

Une assemblée générale de syndicats consiste en une réunion de l’ensemble de ses membres afin de statuer sur d’éventuelles décisions ou directions à prendre relatives au syndicat.

Comment fonctionne une assemblée générale de syndicat ?

Le Conseil exécutif ou le Conseil syndical a pour mission de convoquer les personnes concernées par l’assemblée syndicale au minimum 10 jours avant la tenue de l’assemblée, et ce par email.

• Une assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins deux fois par an afin d’établir les budgets prévisionnels du syndicat ainsi qu’un bilan financier annuel dans un premier temps. La deuxième réunion sera consacrée aux élections annuelles.
• Une assemblée générale extraordinaire peut éventuellement être organisée à la demande des membres du syndicat, ceux-ci doivent être au nombre de 15 minimum pour que le Conseil exécutif ou le Conseil syndical soit dans l’obligation de convoquer une réunion.

Déroulement d’une assemblée générale de syndicat

1. Ouverture de la réunion : l’assemblée est ouverte par le président afin de rappeler les points à aborder au cours de la réunion ainsi que les règles à respecter pour le bon déroulement de l’assemblée. Une personne est ensuite désignée afin de conduire la réunion.
2. Présentation des enjeux : il revient à la direction du syndicat de faire une présentation générale en informant les membres sur les activités globales du syndicat.
3. Débats : la phase de débats consiste en la discussion entre les membres à propos des différentes propositions sujettes à un vote. Chaque proposition est alors débattue. Il est possible d’amender les propositions dans le cas où la majorité des votes convergent vers ce point.
4. Élections : les membres doivent élire les postes du Conseil exécutif, des délégués syndicaux ou encore différents comités. Cette élection se tient en hiver.
5. Rédaction de comptes rendus : A la fin de l’assemblée, la rédaction d’un compte rendu permet de tracer l’ensemble du déroulé de la réunion.

Quels sont les avantages du vote électronique pour les assemblées générales de syndicat ?

Le vote électronique

Le vote électronique renvoie à un ensemble de méthodes de vote déployées via des technologies informatiques. Parmi les méthodes de vote électronique, on peut citer le vote par internet, le vote par correspondance et le vote par machine à voter. Il peut être employé pour différentes élections telles que les élections CSE, les élections syndicales, les assemblées générales d’entreprises etc.

Quels sont les avantages ?

Mettre en place un dispositif de vote électronique présente un certain nombre d’avantages pratiques. Dans le cas d’une assemblée générale des syndicats, le vote électronique permet de moderniser le processus global de vote.

• Meilleure flexibilité : le premier avantage du vote électronique dans les assemblées générales des syndicats concerne la flexibilité du vote. En effet, le vote électronique permet de voter de n’importe quel endroit à n’importe quelle heure (24h/24; 7j/7) dès l’ouverture de la plateforme de vote.
• Meilleure accessibilité : le vote électronique permet de voter à distance avec comme outil principal une connexion internet à disposition au moment du vote. Ce procédé facilite donc l’accès au vote pour les personnes à mobilité réduite par exemple.
• Gain de temps : le dépouillement et le comptage automatique des bulletins permettent d’obtenir les résultats très rapidement, et ce dès la clôture du vote. D’autre part, cette méthode de comptage automatique est plus fiable que le comptage manuel.
• Réduction des coûts : le vote électronique permet de réduire les coûts liés à l’achat du matériel de vote papier traditionnel (encre, impression, papier, envoi postal des bulletins etc.) mais également les coûts liés au personnel présent dans les bureaux de vote.
• Meilleure sécurité : dans le cadre de l’organisation d’un vote électronique des syndicats en l’occurrence, les organisateurs doivent répondre aux différentes obligations légales de la CNIL ou le RGPD afin d’être en conformité réglementaire. D’autre part, l’anonymat et le secret du vote doivent être garantis.

Conclusion

Qu’il s’agisse d’élections professionnelles ou encore ici d’assemblée générale de syndicats, le recours au vote par voie électronique est de plus en plus courant. Facile à déployer, plus rapide et fiable, celui-ci permet de faciliter le processus électoral.