Pourquoi le vote électronique ?

Principales raisons de recourir au vote électronique

Voici quelques raisons pour lesquelles le vote électronique peut être envisagé :

• Efficacité et rapidité : Le vote électronique peut accélérer le processus de vote et de décompte des voix, réduisant ainsi les files d’attente et les temps d’attente. Il permet également de dépouiller les votes plus rapidement, fournissant ainsi des résultats plus rapidement.
• Accessibilité accrue : Le vote électronique peut rendre le processus de vote plus accessible aux personnes handicapées ou rencontrant des difficultés à se déplacer. Les systèmes de vote électronique peuvent être conçus pour être utilisables par des personnes atteintes de diverses limitations physiques. Il peut également bénéficier aux électeurs résidant dans des régions éloignées peu ou mal desservies par les bureaux de vote traditionnels.
• Précision accrue : Les systèmes de vote électronique peuvent réduire les erreurs de comptage liées au dépouillement manuel des bulletins de vote, ce qui peut améliorer la précisions des résultats électoraux.
• Réduction des coûts : Bien qu’il puisse y avoir des coûts initiaux pour la mise en place des systèmes de vote électronique, à long terme, cela peut être plus rentable que les méthodes de vote traditionnelles, en réduisant les besoins en personnel pour le dépouillement et le comptage des votes.
• Flexibilité : Le vote électronique peut permettre différentes méthodes de vote, telles que le vote à distance, le vote en ligne ou le vote dans des bureaux de vote spécifiques. Cela peut faciliter la participation électorale pour les personnes qui ne peuvent pas se rendre physiquement dans un bureau de vote.
• Modernisation et attractivité: Le vote électronique est souvent considéré comme une manière de moderniser le processus démocratique en utilisant la technologie pour faciliter la participation des électeurs. Cela peut rendre le système électoral plus attrayant, en particulier pour les générations plus jeunes qui sont habituées à l’utilisation des technologies numériques.

Cependant, il convient de noter que le vote électronique comporte également des défis et des préoccupations, tels que la sécurité des systèmes, la confidentialité des votes, la protection contre les cyberattaques et la nécessité de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral. Ces problèmes doivent être soigneusement pris en compte lors de la mise en œuvre du vote électronique pour garantir la confiance du public dans les résultats électoraux.

Quelles opérations de vote ?

Un certain nombre d’institutions font l’objet d’opérations de vote pour élire leurs membres. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces opérations électorales.

Les élections professionnelles (CSE)

Les élections professionnelles sont des élections qui se déroulent régulièrement dans les entreprises (maximum tous les 4 ans) et les organisations pour désigner les représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE). Ces élections permettent aux salariés de choisir leurs représentants qui défendent leurs intérêts et participent aux négociations collectives.

La réforme de 2016 permettant à l’employeur d’imposer de façon unilatérale le vote par internet a grandement participé au développement de ce mode de vote.

Les élections des membres du Conseil d’administration

Le conseil d’administration est un organe de direction qui a comme mission, à la tête d’une société, de définir sa stratégie. Le conseil d’administration est composé :

• d’administrateurs(au nombre de trois minimum et de 18 maximum)
• d’un président du conseil d’administration.

Ces membres sont élus par les actionnaires de l’entreprise. Dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés, les salariés élisent un à deux administrateurs chargés de les représenter. Ces administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes obligations et responsabilités que les autres administrateurs.

Les élections des membres du conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l’entreprise et d’exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion.

Les membres du conseil de surveillance sont élus par l’assemblée générale constitutive ou par l’assemblée générale ordinaire. Dans le cas prévu à l’article L. 225-16, ils sont désignés dans les statuts. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts, sans pouvoir excéder six ans.

Les élections au fonds commun de placement entreprise (FCPE)

Un FCPE est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).

Il a donc pour vocation exclusive de recueillir les sommes issues de l’épargne salariale. L’une des particularités des FCPE est qu’ils disposent tous d’un conseil de surveillance.

Adoptée par le Parlement le 11 avril 2019, la loi Pacte a apporté de nouvelles dispositions, portant modification dans la gouvernance des FCPE.

Parmi les nombreuses dispositions, l’article 165, avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Cet article rend systématique l’élection des représentants salariés des porteurs de parts de ces fonds par les porteurs de parts eux-mêmes sur la base d’une voix pour chaque part détenue. Ce ne sont donc plus les élus du personnel qui le représentent, ce qui a nécessité d’organiser de nouvelles élections essentiellement par voie électronique.

Les élections des délégués mutualistes

Les délégués mutualistes sont les représentants des sociétaires ou adhérents des Mutuelles. Ils vont participer aux Assemblées Générales et élire le Conseil d’Administration. L’élection de ces délégués est régie par le droit du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle qui vont en définir les modalités (sections géographiques et collèges, nombre de délégués par sections, périodicité des scrutins, etc.).

Les votes de résolutions en assemblée générale

Dans le cadre des associations, ce sont les statuts qui vont déterminer les règles de vote. Que le mode de vote soit papier, par internet ou mixte, cela doit y être précisé. Le vote par procuration est accepté. Les statuts peuvent instaurés plusieurs types de majorité pour l’obtention des résolutions :

• majorité simple (ou relative) : la décision est adoptée lorsque les votes favorables l’emportent sur les votes défavorables, quel que soit le nombre de voix exprimées ;
• majorité absolue : la proposition doit obtenir au moins la moitié des voix plus une ;
• majorité qualifiée : elle requiert, par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des suffrages. Elle n’est généralement retenue que pour les assemblées générales extraordinaires décidant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association ;
• unanimité : elle crée un droit de véto au profit de n’importe quel membre.

Le vote en ligne par internet se substitue de plus en plus aux votes à main levée, courant jusqu’à la période COVID.

Les votes en réunion CSE

Le comité social et économique (CSE) est obligatoirement consulté sur :

• les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• la situation économique et financière de l’entreprise ;
• la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Ces consultations prennent la forme de vote de résolutions où l’anonymat est de mise. Le vote électronique permet de simplifier ces consultations qui peuvent être gérées de façon animée selon les outils retenus.

Les votes consultatifs (référendum)

Depuis 2016, la consultation des salariés pour la validation d’accords d’entreprise peut être organisée par du vote en ligne par internet.

Comment voter par voie électronique ?

Le processus de vote électronique peut varier en fonction du système et de la solution utilisés. Voici un aperçu général des étapes typiques pour voter par voie électronique :

• Éligibilité : Selon le type d’élections ou de consultations vous devez répondre à certaines conditions pour être électeur voir éligible (Âge, ancienneté dans l’entreprise, date d’adhésion, date de contrat…).
• Informations : Vous devrez peut-être fournir des informations personnelles : telles que votre nom, votre adresse et votre numéro d’identification, afin de vérifier votre éligibilité et votre identité.
• Accès au système de vote : Une fois inscrit, vous recevrez des informations d’identification ou un lien vers la plateforme de vote électronique. Dans tous les cas, il s’agit d’un site web sécurisé.
• Authentification : Lorsque vous accédez au système de vote électronique, vous devrez vous authentifier en utilisant vos informations d’identification fournies lors de l’inscription. Cela peut inclure un nom d’utilisateur, un mot de passe, un identifiant, une question défi sous forme d’information personnelle ou d’autres méthodes de vérification de votre identité.
• Sélection des candidats ou des options de vote : Une fois authentifié, vous serez guidé à travers l’interface de vote électronique pour faire vos choix. Selon la nature du vote, vous pouvez sélectionner des listes de candidats (scrutins de listes), des candidats individuels (scrutins uninominaux), des binômes de candidats (scrutins plurinominaux) ou des propositions spécifiques (vote de résolutions).
• Vérification : Avant de valider votre vote, vous aurez l’occasion de vérifier vos choix pour vous assurer qu’ils sont corrects. Les systèmes de vote de niveau 3 (CNIL) peuvent également générer un résumé ou un reçu électronique que vous pouvez consulter pour vérifier l’exactitude de votre vote.
• Soumission du vote : Une fois que vous êtes satisfait de vos choix, vous pouvez soumettre votre vote électroniquement en suivant les instructions fournies par le système. Assurez-vous de suivre toutes les étapes requises pour finaliser votre vote.
• Documents : Selon les modèles de plateforme de vote électronique, vous aurez la possibilité de consulter des documents en ligne (professions de foi, rapports, curriculum vitae…).

Les cadres légaux en vigueur ?

Les décrets

Décret n°2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et modifiant le code du travail.
Ces élections peuvent être réalisées par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.

Les points principaux :

• La possibilité de recourir à un vote électronique est ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe comportant un cahier des charges respectant les prescriptions minimales énoncées au présent article.*
• La mise en place du vote électronique n’interdit pas le vote à bulletin secret sous enveloppe si l’accord n’exclut pas cette modalité.
• La conception et la mise en place du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire choisi par le chef d’entreprise sur la base d’un cahier des charges contenant les prescriptions énoncées au présent article.
• Le système retenu assure la confidentialité des données transmises, notamment de celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales des collèges prévus à l’article L. 423-2, ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.
• Les fichiers comportant les éléments d’authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et le contenu de l’urne ne doivent être accessibles qu’aux personnes chargées de la gestion et de la maintenance du système.
• Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l’ouverture et à la clôture du scrutin.
• Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que celles relatives à leur vote sont traitées par des systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés “fichier des électeurs” et “contenu de l’urne électronique”.

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise. Ce décret en application de la loi EL KHOMRI, modifie les modalités d’organisation des élections professionnelles par voie électronique. Avant ce décret le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles nécessitait un accord d’entreprise ou de groupe. Dorénavant, dans les entreprises comptant au moins 11 salariés, le vote électronique peut être utilisé en l’absence d’accord collectif sur décision unilatérale de l’employeur.

Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d’approbation par consultation des salariés de certains accords d’entreprise. La consultation des salariés dans le cadre d’un référendum visant à approuver un accord d’entreprise peut être organisée par voie électronique.

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique. Il organise les modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE) qui regroupe en une seule institution les trois instances représentatives du personnel préexistantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

L’élection des membres du CSE peut être réalisée par vote par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance dès lors que la possibilité de recourir à un vote électronique est ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe conformément au Code du travail. A défaut d’accord, l’employeur peut néanmoins décider de ce recours de façon unilatérale.

Les recommandations de la CNIL

Délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet. La présente délibération a pour objet de revoir la recommandation de 2010.

Désormais, l’employeur qui souhaite recourir au vote électronique doit évaluer le niveau de risque que présente le déroulement d’un vote par voie électronique par rapport à son entreprise afin de définir les mesures de sécurité à mettre en place.
La CNIL a ainsi identifié trois niveaux de risques, le troisième niveau correspondant au risque le plus élevé.

Dans le cadre des élections professionnelles, la CNIL recommande le niveau 2, et le niveau 3 au sein des organismes importants, à grande échelle (grand groupe) et dans un cadre conflictuel (climat social sensible).
Afin d’aider les entreprises à définir le niveau de risque, la CNIL a mis à disposition un questionnaire qui permettra à l’employeur de se situer. Les questions portent notamment sur le nombre d’électeurs ou encore le pouvoir décisionnel des personnes élues.

Ainsi, pour chaque niveau de risque, la CNIL a listé dans sa délibération les objectifs de sécurité que le système de vote électronique doit atteindre.
Par ailleurs, dans sa délibération, la CNIL fait également référence au traitement de données personnelles encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en rappelant notamment les critères à prendre en compte afin de déterminer si une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) est nécessaire. Dans le cadre d’organisation d’élections professionnelles, la CNIL recommande la réalisation de cette AIPD.

La CNIL précise aussi qu’il convient de fournir aux électeurs, en temps utile, une note explicative détaillant clairement les opérations de vote ainsi que le fonctionnement général du système de vote. Cette notice explicative ne se substitue pas à l’obligation d’information imposée par le RGPD s’agissant du traitement des données.

Les avantages et défis du vote électronique

Les avantages

Le vote électronique présente plusieurs avantages potentiels, notamment :

• Rapidité et efficacité : Dépouillement rapide, ce qui réduit le temps d’attente pour obtenir les résultats électoraux.
• Précision : En éliminant le risque d’erreurs humaines, le vote électronique peut garantir une plus grande précision dans le comptage des voix.
• Accessibilité accrue : Le vote électronique peut faciliter l’accès des personnes handicapées ou ayant des difficultés de déplacement de par le vote à distance.
• Économies de coûts : Le vote électronique élimine le besoin d’imprimer des bulletins de vote physiques, de les stocker, de les transporter et de mobiliser du personnel pour le dépouillement.
• Réduction de la fraude : Les systèmes de vote électronique incluent des mesures de sécurité avancées, telles que l’authentification des électeurs, le chiffrement des données et la traçabilité des votes.
• Flexibilité : Le vote électronique offre des options de vote anticipé, de vote à distance et de vote par correspondance électronique, ce qui facilite la participation électorale.

Le vote en ligne par internet est aujourd’hui parfaitement adaptable à tous types d’opérations de vote ou de consultation. Selon la nature de ces opérations électorales, il peut être nécessaire de se référer aux cadres légaux existants et applicables en l’espèce.

Les défis

Le vote électronique présente plusieurs défis qui suscitent des préoccupations en matière de sécurité, de transparence et de fiabilité du processus électoral. Voici quelques-unes des principales limitations et inconvénients pour certaines organisations n’ayant pas trouvé le prestataire ou la solution adhoc :

• Sécurité : Les systèmes électroniques peuvent être vulnérables aux cyberattaques, à la manipulation des résultats et au piratage. Il est important de garantir que les votes soient enregistrés et comptés de manière sécurisée. C’est tout l’enjeu d’une solution professionnelle mise en place par des experts en vote électronique.
• Transparence : Le processus de vote électronique peut être un peu opaque pour les électeurs. Contrairement au vote papier, où l’électeur peut vérifier son bulletin, il est parfois difficile de suivre le chemin de son vote dans un système électronique, ce qui soulève des questions sur la transparence du processus. Là aussi, il existe des méthodes pour éviter cette opacité.
• Confidentialité : Les systèmes de vote électronique peuvent potentiellement compromettre l’anonymat des électeurs si les informations personnelles sont mal gérées ou si le vote peut être retracé jusqu’à l’individu. Tout est affaire de maîtrise pour éviter la perte de confidentialité.
• Accessibilité : Le vote électronique peut exclure certains groupes d’électeurs, tels que les personnes âgées ou les personnes non familières avec la technologie. Cela crée une inégalité dans l’accès au vote si l’on n’a pas pris la peine de bien expliquer les procédures.
• Coût : La mise en place et la maintenance des systèmes de vote électronique a un coût, et cela peut décourager certains d’adopter cette technologie. Cet argument est réversible car le temps gagné est un gain substantiel pour les organisations professionnelles.

En raison de ces inconvénients et limites, certaines organisations restent prudentes quant à l’adoption du vote électronique et continuent d’utiliser des méthodes de vote papier plus traditionnelles pour garantir la sécurité, la transparence et la fiabilité des élections.

Quel partenaire pour faire face à ce défis ?

Comment choisir un sous-traitant pour le vote électronique ?

Le choix d’un sous-traitant pour le vote électronique est une décision importante qui nécessite une évaluation minutieuse. Voici quelques étapes à suivre pour sélectionner un sous-traitant fiable et compétent :

1. Établissez vos besoins : Définissez clairement vos besoins en matière de vote électronique, tels que le nombre d’électeurs, les fonctionnalités requises, les exigences de sécurité, les délais, etc. Cette étape vous aidera à évaluer si le sous-traitant potentiel répond à vos critères.
2. Recherchez des fournisseurs qualifiés : identifiez plusieurs fournisseurs spécialisés dans les systèmes de vote électronique. Vous pouvez effectuer des recherches en ligne, consulter des références, demander des recommandations à d’autres organisations ou à des experts en la matière.
3. Évaluez l’expérience et les références : Examinez attentivement l’expérience et les références des fournisseurs potentiels. Vérifiez s’ils ont déjà réalisé des projets similaires dans le passé, si leurs clients sont satisfaits de leurs services, et si leur réputation est solide dans le domaine du vote électronique.
4. Vérifiez les compétences techniques : Assurez-vous que le sous-traitant possède les compétences techniques nécessaires pour mettre en œuvre un système de vote électronique fiable et sécurisé. Ils doivent avoir une expertise en matière de sécurité informatique, de cryptographie, de développement de logiciels et de gestion de bases de données, entre autres.
5. Évaluez la sécurité : La sécurité est un aspect crucial du vote électronique. Demandez au sous-traitant de vous fournir des informations détaillées sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données des électeurs et prévenir les attaques potentielles. Assurez-vous qu’ils respectent les normes de sécurité et de confidentialité les plus élevées (fourniture d’une expertise de conformité).
6. Demandez des démonstrations et des essais : Demandez aux fournisseurs potentiels de vous fournir des démonstrations de leurs systèmes de vote électronique ou, si possible, des essais en conditions réelles. Cela vous permettra d’évaluer leur convivialité, leur convivialité, leur fonctionnalité et leur fiabilité.
7. Évaluez le support technique et la maintenance : Assurez-vous que le sous-traitant propose un support technique fiable et une assistance en cas de problèmes ou de pannes.
8. Références et recommandations : N’hésitez pas à demander des références à d’autres clients du sous-traitant potentiel. Contactez-les pour recueillir leurs commentaires et leurs recommandations sur la qualité des services fournis.
9. Sa méthodologie d’accompagnement : La bonne réussite d’une opération de vote passe par un accompagnement complet et une poly compétences du sous-traitant. Les préconisations, les aides rédactionnelles et organisationnelles du partenaire sont des assurances pour des opérations de vote sereines et efficaces. La minimisation des interlocuteurs est aussi un gage de bon déroulement et de bonne gestion d’éventuelles situations problématiques.

Il est essentiel de consacrer suffisamment de temps à la sélection d’un sous-traitant pour le vote électronique, car cela aura un impact direct sur la fiabilité, la sécurité et la transparence de votre processus électoral.

Conclusion

En conclusion, le recours au vote électronique en entreprise représente une opportunité majeure pour moderniser et optimiser le processus de prise de décision au sein des organisations. Les avantages sont nombreux, notamment la rapidité, l’efficacité, la traçabilité et la réduction des coûts administratifs. En favorisant une participation plus large et en simplifiant les procédures de vote, le vote électronique peut renforcer l’engagement des employés et favoriser une culture de transparence au sein de l’entreprise.

Cependant, il est important de prendre en compte les préoccupations liées à la sécurité des données, à la confidentialité et à la confiance des employés dans ce système. La mise en place du vote électronique en entreprise doit être accompagnée de mesures robustes de protection des données et de garanties de confidentialité pour assurer son succès et son acceptation.

En fin de compte, le vote électronique en entreprise offre un moyen efficace de moderniser la gouvernance d’entreprise et de faciliter la prise de décision, mais il doit être mis en œuvre avec prudence, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque organisation et en assurant la sécurité et la transparence nécessaires. Il peut contribuer à renforcer la démocratie interne et à améliorer la gestion des affaires au sein de tout type d’organisations.

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