Élections professionnelles : le rôle des organisations syndicales
Dans le cadre d’élections professionnelles, et plus particulièrement pour les élections du CSE, il est de plus en plus courant de recourir au vote électronique.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE (Comité Social et Économique) désigne la nouvelle instance représentative du personnel. Celle-ci a été conçue afin de remplacer les anciennes instances représentatives suivantes : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il doit être obligatoirement mis en place dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Les objectifs du CSE consistent à défendre les intérêts des salariés face à l’employeur.
Le choix du vote électronique en accord avec les syndicats
La mise en place d’une élection CSE doit avoir lieu au moins tous les 4 ans. C’est à l’employeur que revient l’initiative de son organisation. Il doit ensuite en informer l’ensemble du personnel. A noter que le premier tour de l’élection doit avoir lieu au plus tard 90 jours après l’annonce.
Négociation des accords pour la mise en place du vote électronique
Pour mettre en place le vote électronique pour les élections CSE, l’employeur doit obligatoirement procéder à la négociation de deux accords. D’abord la négociation d’un accord collectif d’entreprise puis dans un second temps un PAP (protocole d’accord préélectoral) sur les modalités de mise en place du vote électronique.
Dans le cas de l’accord d’entreprise concernant la mise en place du vote électronique, l’employeur doit négocier cet accord avec les organisations syndicales représentatives. L’accord doit alors contenir une annexe dans le cahier des charges du PAP permettant d’assurer la conformité de la solution de vote électronique aux obligations légales et recommandations de la CNIL. Les modalités de vote (prestataire externe ou mise en place en interne) sont détaillées dans l’annexe.
Conclusion
Dans la plupart des cas, les organisations syndicales ne sont pas favorables à la mise en place du vote électronique pour les élections. En effet, les enjeux de sécurité et de fraude électorale peuvent remettre en cause la légitimité du vote électronique.
